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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
22-12-2021 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • RHONE
 Information & Recommandation
20211122-DEC-69-Liasse P_Comb.IR_BLNI.pdf
22-12-2021 AUVERGNE RHONE ALPES
  • SAVOIE
 Information & Recommandation
20221222-MEL-73-IR-PM10-ZUPS.pdf
21-12-2021 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Information & Recommandation
20211219_CP_Dpt74_pollution_combustion_arve.pdf
21-12-2021 PM10 OCCITANIE
  • HAUTES-PYRENEES
 Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur résidentiel et tertiaire Reporter les épandages ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants
20-12-2021 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Information & Recommandation
20211219_CP_Dpt74_pollution_combustion_arve.pdf
19-12-2021 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Information & Recommandation
20211219_CP_Dpt74_pollution_combustion_arve.pdf
19-12-2021 PM10 OCCITANIE
  • TARN-ET-GARONNE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur résidentiel et tertiaire Reporter les travaux du sol ; Reporter les épandages ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Suspendre les dérogations de brûlage
17-12-2021 PM10 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • VAR
 Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les épandages ; Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Raccorder électriquement à quai les bateaux
17-12-2021 PM10 OCCITANIE
  • HAUTE-GARONNE
  • HAUTES-PYRENEES
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Covoiturage ; Utilisation des parkings-relais
16-12-2021 PM10 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • BOUCHES-DU-RHONE
  • VAR
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les épandages ; Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Raccorder électriquement à quai les bateaux