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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
24-01-2022 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
 Information & Recommandation
20200124_CP_Dpt38_BLNI_Info reco - Lyonnais nord Isère - Combustion.pdf
24-01-2022 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Limiter le trafic routier des poids lourds en transit
20220123_DEC_Dpt74_VA_arrete_pollution_arve_23_janvier_2022_signe.pdf
20220123-CP_Dpt74_VA_vigilance_orange.pdf
24-01-2022 PM10 NOUVELLE AQUITAINE
  • GIRONDE
 Information & Recommandation
23-01-2022 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Réduire les rejets atmosphériques ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Limiter le trafic routier des poids lourds en transit
20220123_DEC_Dpt74_VA_arrete_pollution_arve_23_janvier_2022_signe.pdf
20220123-CP_Dpt74_VA_vigilance_orange.pdf
21-01-2022 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Information & Recommandation
cp20220118-n2valleearve-v11odt.pdf
20-01-2022 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Limiter le trafic routier des poids lourds en transit ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ; Reporter les essais moteurs des aéronefs ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20220115_DEC_Dpt74_ValleeArve_mod_arr_pol-comb_n2_va_valides.pdf
20220115_CP_dpt74_ValleeArve_cp_pollution_valide_20220115.pdf
20-01-2022 AUVERGNE RHONE ALPES
  • RHONE
 Information & Recommandation
20220119_CP_Dpt69_BLNI_Liasse_P_Comb_IR_BLNI_190122.pdf
20-01-2022 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
 Information & Recommandation
20220119_CP_Dpt38_BLNI_Info reco - Lyonnais nord Isère - Combustion.pdf
19-01-2022 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Limiter le trafic routier des poids lourds en transit ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ; Reporter les essais moteurs des aéronefs ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20220115_DEC_Dpt74_ValleeArve_mod_arr_pol-comb_n2_va_valides.pdf
20220115_CP_dpt74_ValleeArve_cp_pollution_valide_20220115.pdf
19-01-2022 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • RHONE
 Information & Recommandation
20220119_CP_Dpt69_BLNI_Liasse_P_Comb_IR_BLNI_190122.pdf