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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
15-03-2022 PM10 NOUVELLE AQUITAINE
  • PYRENEES-ATLANTIQUES
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Suspendre écobuage et brûlage ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Raccorder électriquement à quai les bateaux ; Covoiturage ; Utilisation des parkings-relais ; Gratuité du stationnement résidentiel ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants
AP 64 15032022
Message Institutionnels PAL64 PM10 15032022
11-03-2022 PM10 GRAND EST
  • HAUT-RHIN
 Alerte Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
10-03-2022 PM10 GRAND EST
  • MEURTHE-ET-MOSELLE
  • HAUT-RHIN
 Information & Recommandation
10-03-2022 AUVERGNE RHONE ALPES
  • AIN
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20220309_DEC_Dpt01_APN1Bassin Lémanique.pdf
20220309_CP_Dpt01 BCI-CPPollution atmosphérique - Vigilance orange sur le bassin lémanique.pdf
10-03-2022 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20220309_DEC_Dpt74_pollution_orange_bl_-_arrete_pref-cab-sidpc_2022-00031_signe.pdf
20220309_CP_Dpt74__vigilance_jaune_vallee_arve_orange_bassin_lemanique_v2.pdf
09-03-2022 AUVERGNE RHONE ALPES
  • RHONE
 Information & Recommandation
20210308_CP_Dpt69_Liasse P_Mixte.IR_BLNI.pdf
09-03-2022 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Information & Recommandation
20220308-CP-Dpt74_vigilance_jaune_vallee_arve-1.pdf
09-03-2022 AUVERGNE RHONE ALPES
  • DROME
 Information & Recommandation
20220308_CP_Dpt26_mixte_ValleeDuRhone.pdf
09-03-2022 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ARDECHE
 Information & Recommandation
20220308_CP_Dpt07_be_info_recommandao_2.pdf
09-03-2022 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • AIN
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20220309_DEC_Dpt01_APN1Bassin Lémanique.pdf
20220309_CP_Dpt01 BCI-CPPollution atmosphérique - Vigilance orange sur le bassin lémanique.pdf