Procédures préfectorales

Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s) Actions
12-02-2023 PM10 NOUVELLE AQUITAINE Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Reporter les essais moteurs des aéronefs ; Raccorder électriquement à quai les bateaux
AP_64_12022023
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12-02-2023 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20230209_DEC_Dpt69_Liasse P_Comb.N1_BLNI.pdf
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12-02-2023 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation Voir
12-02-2023 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation Voir
12-02-2023 AUVERGNE RHONE ALPES Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
20230329_DEC_Dpt03_arrete_signe.pdf
20020329_CP_Dpt03_pollution_de_l_air.pdf
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12-02-2023 PM10 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Information & Recommandation Voir
12-02-2023 PM10 GRAND EST Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
68_arrêté pollustion.pdf
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12-02-2023 PM10 NOUVELLE AQUITAINE Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ; Reporter les essais moteurs des aéronefs ; Raccorder électriquement à quai les bateaux
20230210_Arrêté Préfectoral_33_Pollution_atmosphérique.pdf
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12-02-2023 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation Voir
12-02-2023 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les travaux du sol ; Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20230209_DEC_Dpt38_AP Niv 1- Lyonnais nord-Isère combustion signé .pdf
20230209_CP_Dpt38_Info préfect N1 - Lyonnais nord Isère - Combustion.pdf
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11-02-2023 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation Voir
11-02-2023 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire les rejets atmosphériques ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20230209_DEC_Dpt74_mod_arr_pol-comb_n1_va.pdf
20230210-cp 74_levee_pollution.pdf
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11-02-2023 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20230209_DEC_Dpt69_Liasse P_Comb.N1_BLNI.pdf
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11-02-2023 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Reporter les travaux du sol ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Réduire les rejets atmosphériques ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20230209_DEC_Dpt38_AP Niv 1- Lyonnais nord-Isère combustion signé .pdf
20230209_CP_Dpt38_Info préfect N1 - Lyonnais nord Isère - Combustion.pdf
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11-02-2023 PM10 GRAND EST Information & Recommandation Voir
11-02-2023 PM10 GRAND EST Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
68_arrêté pollustion.pdf
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11-02-2023 PM10 CENTRE-VAL DE LOIRE Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Réduire les rejets atmosphériques ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants ; Covoiturage ; Télétravail Voir
11-02-2023 PM10 HAUTS-DE-FRANCE Alerte Secteur agricole ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
230210 Arrêté zonal PM10 Oise_Aisne.pdf
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11-02-2023 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation Voir
11-02-2023 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire les rejets atmosphériques ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20230210 AP Dep01- AlerteN1 - Ouest Ain.pdf
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