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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
18-07-2022 O3 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ARDECHE
 Information & Recommandation
20220717__be_info_recommandation.pdf
18-07-2022 O3 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-LOIRE
 Information & Recommandation
2022 07 17 - CP_43.pdf
18-07-2022 O3 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • BOUCHES-DU-RHONE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Reporter les épandages ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Reporter les essais moteurs des aéronefs ; Raccorder électriquement à quai les bateaux ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ; Utilisation des parkings-relais ; Gratuité du stationnement résidentiel ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants
18-07-2022 O3 AUVERGNE RHONE ALPES
  • LOIRE
 Information & Recommandation
20220718_CP_42pollution atmosphérique INFO RECO.pdf
18-07-2022 O3 NORMANDIE
  • SEINE-MARITIME
 Information & Recommandation
18-07-2022 O3 AUVERGNE RHONE ALPES
  • RHONE
 Information & Recommandation
Liasse P_Esti.IR_BLNI.pdf
18-07-2022 O3 ILE-DE-FRANCE
  • PARIS
  • SEINE-ET-MARNE
  • YVELINES
  • ESSONNE
  • HAUTS-DE-SEINE
  • SEINE-SAINT-DENIS
  • VAL-DE-MARNE
  • VAL-D'OISE
 Information & Recommandation Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Limiter le trafic routier des poids lourds en transit
CP PP 17072022 Pollution à l'Ozone informations et recommandations.pdf
18-07-2022 O3 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
 Information & Recommandation
Info reco - Lyonnais nord Isère et grenoblois- Mixte.pdf
18-07-2022 O3 GRAND EST
  • ARDENNES
  • MARNE
  • MEURTHE-ET-MOSELLE
  • MOSELLE
  • BAS-RHIN
  • HAUT-RHIN
 Information & Recommandation
17-07-2022 AUVERGNE RHONE ALPES
  • LOIRE
 Information & Recommandation