Procédures préfectorales

Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s) Actions
14-02-2023 PM10 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Reporter les épandages ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales Voir
14-02-2023 PM10 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Information & Recommandation Voir
14-02-2023 PM10 GRAND EST Information & Recommandation Voir
14-02-2023 PM10 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Reporter les épandages ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales Voir
14-02-2023 PM10 NORMANDIE Information & Recommandation Voir
14-02-2023 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ; Reporter les essais moteurs des aéronefs ; Raccorder électriquement à quai les bateaux Voir
14-02-2023 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ; Reporter les essais moteurs des aéronefs ; Raccorder électriquement à quai les bateaux ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques Voir
14-02-2023 PM10 OCCITANIE Alerte Secteur agricole ; Secteur résidentiel et tertiaire Suspendre écobuage et brûlage ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Reporter les épandages ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage Voir
14-02-2023 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ; Reporter les essais moteurs des aéronefs ; Raccorder électriquement à quai les bateaux Voir
14-02-2023 PM10 CENTRE-VAL DE LOIRE Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Covoiturage ; Adaptation des horaires de travail ; Télétravail Voir
14-02-2023 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation Voir
14-02-2023 PM10 BOURGOGNE FRANCHE COMTE Information & Recommandation Voir
14-02-2023 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation Voir
14-02-2023 PM10 CENTRE-VAL DE LOIRE Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Suspendre écobuage et brûlage ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Reporter les travaux du sol ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ; Reporter les essais moteurs des aéronefs ; Télétravail ; Covoiturage ; Adaptation des horaires de travail Voir
14-02-2023 PM10 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Reporter les épandages ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Raccorder électriquement à quai les bateaux Voir
14-02-2023 PM10 CENTRE-VAL DE LOIRE Information & Recommandation Voir
14-02-2023 PM10 HAUTS-DE-FRANCE Information & Recommandation Voir
14-02-2023 PM10 GRAND EST Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques Voir
14-02-2023 AUVERGNE RHONE ALPES Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales Voir
14-02-2023 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation Voir