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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
06-12-2017 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Report d'opérations émettrices de COV ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
06-12-2017 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • SAVOIE
Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire les rejets atmosphériques ; Report d'opérations émettrices de COV ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
05-12-2017 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • SAVOIE
Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire les rejets atmosphériques ; Report d'opérations émettrices de COV ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
05-12-2017 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Report d'opérations émettrices de COV ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
05-12-2017 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Report d'opérations émettrices de COV ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
05-12-2017 AUVERGNE RHONE ALPES
  • RHONE
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05-12-2017 PM10 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • VAR
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02-12-2017 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • AISNE
  • NORD
  • OISE
  • PAS-DE-CALAIS
  • SOMME
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28-11-2017 PM10 OCCITANIE
  • HAUTES-PYRENEES
Information & Recommandation
23-11-2017 AUVERGNE RHONE ALPES
  • RHONE
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