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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
24-02-2021 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • SAVOIE
 Information & Recommandation
20210222-cp_73_ValPT_ZAS_ZUPS_Mixte_IR.pdf
24-02-2021 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Information & Recommandation
20210222-cp_74_BL_Arve_ZAS_ZUPS_Mixte_IR.pdf
24-02-2021 PM10 GRAND EST
  • HAUT-RHIN
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
Arrêté 68 PM10 2021 02 23.pdf
2021_02_23_communique_presse_68.pdf
24-02-2021 PM10 NOUVELLE AQUITAINE
  • CREUSE
 Information & Recommandation
SPhotocopie21022415060.pdf
24-02-2021 PM10 CENTRE-VAL DE LOIRE
  • INDRE
 Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Suspendre écobuage et brûlage ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Télétravail ; Covoiturage ; Adaptation des horaires de travail
Indre-ARRETE prefectoral gestion pollution atmosphérique - Indre - signé le 06.12.2017.pdf
Indre-20210224-CP_Pref_procIR.pdf
24-02-2021 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • RHONE
 Information & Recommandation
20210222-CP_69_BLNI_Mixte_IR.pdf
23-02-2021 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
 Information & Recommandation
20210222-CP_38_BLNI_GR_ZAI_Mixte_IR.pdf
23-02-2021 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • RHONE
 Information & Recommandation
20210222-CP_69_BLNI_Mixte_IR.pdf
23-02-2021 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ARDECHE
 Information & Recommandation
20210223-CP_07_Dep_Mixte_IR.pdf
23-02-2021 PM10 GRAND EST
  • MARNE
  • HAUTE-MARNE
  • MEURTHE-ET-MOSELLE
  • MEUSE
  • MOSELLE
  • BAS-RHIN
  • HAUT-RHIN
 Information & Recommandation