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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
04-03-2023 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • LOIRE
Information & Recommandation
04-03-2023 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • RHONE
Information & Recommandation
03-03-2023 PM10 BOURGOGNE FRANCHE COMTE
  • HAUTE-SAONE
Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Reporter les travaux du sol ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Covoiturage ; Réduction des déplacements autos pour les administrations
03-03-2023 PM10 PAYS DE LA LOIRE
  • LOIRE-ATLANTIQUE
Information & Recommandation
03-03-2023 PM10 PAYS DE LA LOIRE
  • VENDEE
Information & Recommandation
03-03-2023 PM10 NOUVELLE AQUITAINE
  • CHARENTE
  • CHARENTE-MARITIME
  • DORDOGNE
  • GIRONDE
  • DEUX-SEVRES
  • VIENNE
  • HAUTE-VIENNE
Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ; Reporter les essais moteurs des aéronefs ; Raccorder électriquement à quai les bateaux
03-03-2023 PM10 PAYS DE LA LOIRE
  • MAYENNE
Information & Recommandation
03-03-2023 PM10 BOURGOGNE FRANCHE COMTE
  • TERRITOIRE DE BELFORT
Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Reporter les travaux du sol ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Covoiturage ; Réduction des déplacements autos pour les administrations
03-03-2023 PM10 BOURGOGNE FRANCHE COMTE
  • YONNE
Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Reporter les travaux du sol ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Covoiturage ; Réduction des déplacements autos pour les administrations
03-03-2023 PM10 PAYS DE LA LOIRE
  • LOIRE-ATLANTIQUE
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