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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
15-01-2022 PM10 BOURGOGNE FRANCHE COMTE
  • DOUBS
 Information & Recommandation Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
2022d2520220114PM10PIR.pdf
15-01-2022 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • RHONE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20220114-DEC-69-Liasse_P_Comb_N1_BLNI_140122.pdf
2022-CP-69-PM10Liasse P_Comb.IR_zonedescoteaux.pdf
15-01-2022 PM10 ILE-DE-FRANCE
  • PARIS
  • SEINE-ET-MARNE
  • YVELINES
  • ESSONNE
  • HAUTS-DE-SEINE
  • SEINE-SAINT-DENIS
  • VAL-DE-MARNE
  • VAL-D'OISE
 Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Limiter le trafic routier des poids lourds en transit
15-01-2022 PM10 NOUVELLE AQUITAINE
  • GIRONDE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ; Reporter les essais moteurs des aéronefs ; Raccorder électriquement à quai les bateaux
2022-01-15 Arrêté préfectoral - mesures pour limiter la pollution atmosphérique PM10 en Gironde.pdf
15-01-2022 AUVERGNE RHONE ALPES
  • AIN
 Alerte Secteur agricole ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
20220114_DEC_Dpt01_PollutionAtmoN1OuestAin.pdf
2022-01-14-CP-01_ BCI CP Pollution atmosphérique - Vigilances orange et jaune dans l'Ain.pdf
15-01-2022 PM10 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • BOUCHES-DU-RHONE
  • VAUCLUSE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les épandages ; Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Limiter le trafic routier des poids lourds en transit ; Raccorder électriquement à quai les bateaux
15-01-2022 PM10 BOURGOGNE FRANCHE COMTE
  • COTE-D'OR
 Information & Recommandation
2022d21220220114PM10PIR.pdf
15-01-2022 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ALLIER
 Information & Recommandation
20220114-CP-03-PM10-message_activation_info_recommandation.pdf
20220114-CP-03-PM10-cp_pollution_de_l_air_jaune.pdf
15-01-2022 PM10 GRAND EST
  • HAUT-RHIN
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire les rejets atmosphériques ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
arrêté pollution atmosphérique PM10 2022 01 15.pdf
20220114_CP_Episode de pollution atmosphérique particules fines PM10.pdf
15-01-2022 PM10 BOURGOGNE FRANCHE COMTE
  • SAONE-ET-LOIRE
 Information & Recommandation
2022d71220220114PM10PIR.pdf