Procédures préfectorales

Filtres

Date de début

Date de fin

Région

Département(s)

Polluant(s) concerné(s)

Niveau de la procédure

Secteur(s)

Mesure(s) déployée(s)

Date d'application	Polluant(s) concerné(s)	Région	Département(s)	Niveau de la procédure	Document(s)
07-04-2024		AUVERGNE RHONE ALPES	ARDECHE	Information & Recommandation
07-04-2024	PM10	AUVERGNE RHONE ALPES	SAVOIE	Information & Recommandation
07-04-2024	PM10	AUVERGNE RHONE ALPES	ISERE	Information & Recommandation	20240406-CP-38_zone-alp-isere_IR.pdf
07-04-2024		AUVERGNE RHONE ALPES	HAUTE-LOIRE	Information & Recommandation	20240406-CP-43-Haute-Loire_IR.pdf
30-03-2024	PM10	AUVERGNE RHONE ALPES	ISERE	Information & Recommandation	Information recommandation 38.pdf
30-03-2024	PM10	AUVERGNE RHONE ALPES	SAVOIE	Information & Recommandation
30-03-2024	PM10	AUVERGNE RHONE ALPES	LOIRE	Information & Recommandation	alerte_INFO_RECO300324 .pdf
30-03-2024	PM10	AUVERGNE RHONE ALPES	DROME	Information & Recommandation	CP pollution atmosphérique26.pdf
30-03-2024	PM10	AUVERGNE RHONE ALPES	ARDECHE	Information & Recommandation
30-03-2024	PM10	AUVERGNE RHONE ALPES	HAUTE-SAVOIE	Information & Recommandation

Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
Adaptation des horaires de travail
Covoiturage
Gratuité du stationnement résidentiel
Limiter le trafic routier des poids lourds en transit
Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants
Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac
Raccorder électriquement à quai les bateaux
Recourir à des enfouissements rapides des effluents
Réduction des déplacements autos pour les administrations
Réduire les rejets atmosphériques
Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières
Réduire l’utilisation de groupes électrogènes
Report d'opérations émettrices de COV
Report d'opérations émettrices de PM et NOx
Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt
Reporter les épandages
Reporter les essais moteurs des aéronefs
Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs
Reporter les travaux du sol
Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage
Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification
Suspendre écobuage et brûlage
Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants
Suspendre les dérogations de brûlage
Télétravail
Utilisation des parkings-relais
Utiliser les systèmes de dépollution renforcés