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Mercredi 10 février 2016
Rapport
Normalisation 2015
Le cadre régalien et normatif de la surveillance de la qualité de l’air en France a évolué en 2015 en raison du processus de révision des 2 Directives européennes en vigueur qui a abouti fin août à la parution d’un nouveau texte modifiant plusieurs annexes des directives du Parlement européen et du Conseil 2004/107/CE et 2008/50/CE. Ces annexes concernent les méthodes de référence, les règles portant sur la validation des données et l'emplacement des points de prélèvement pour l'évaluation de la qualité de l'air ambiant. S’agissant des méthodes de référence, il s’agit essentiellement d’une mise à jour documentaire via la mention des référentiels normatifs parus depuis 2008. Outre le traitement des contentieux (en cours pour les PM10 et pour le NO2), 2015 a vu la parution du 1er Plan National de la Surveillance de la Qualité de l’Air (PNSQA) qui décrit la stratégie nationale de surveillance de la qualité de l’air sur la période 2016‐2020. Ce texte de référence va devoir être repris au niveau régional via les PRSQA des AASQA dont la 3ème version est prévue à partir de 2016, en tenant compte de la réforme territoriale et la nouvelle carte de régions entraînant la fusion des AASQA concernées. En tant que Laboratoire de Référence dans le domaine de la Qualité de l’Air notifié par le Ministère en charge de l’environnement, le LCSQA a pour missions l’aide à l’application correcte des textes de référence ainsi que l’assurance de la qualité des mesures dans le respect des exigences des Directives. Pour cela, il participe aux travaux de normalisation nationale (AFNOR – Association Française de NORmalisation) et européenne (CEN – Comité Européen de Normalisation) et assure la transmission de l’information auprès des acteurs du Dispositif National de Surveillance, notamment au travers des Groupes de Travail et des Commissions de Suivi. Il contrôle la correcte application des exigences techniques et législatives lors des audits de vérification technique. Les travaux décrits dans le présent rapport permettent au LCSQA d’apporter au Dispositif National de Surveillance les éléments d'une vision d'ensemble des activités de surveillance de la qualité de l'air sur tout le territoire, et d’assurer leur cohérence avec les contraintes régaliennes, techniques en tenant compte de la réalité du terrain. Dans la continuité des années précédentes, les travaux du LCSQA en 2015 ont permis : d’assurer une application homogène des textes de référence sur le territoire national en vue de leur respect, de contribuer aux choix stratégiques & économiques du Dispositif National, de valoriser la position française au niveau européen. Ainsi, en 2015, les travaux du LCSQA en matière de normalisation ont été les suivants : participation aux travaux de normalisation européenne, nationale et internationale: normalisation européenne (14 GT du CEN TC 264 sur l’air ambiant extérieur et intérieur impliquant 10 experts du LCSQA. 3 nouveaux GT ont été créé en 2015 : le GT42 sur les micro‐capteurs pour la qualité de l’air, le GT43 sur les objectifs de qualité des modèles  et le GT44 sur l’identification des sources), normalisation nationale (3 Commissions de l’AFNOR impliquant 4 experts du LCSQA). Il est à noter que l’année 2015 a vu la réactivation de 3 GT Ad Hoc dans le cadre de la révision de normes AFNOR (Normes sur les pesticides, sur l’étalonnage et sur la  mesure dans les dépôts, impliquant 5 experts du LCSQA), normalisation internationale (3 GT de l’ISO TC 158 sur l’analyse des gaz, en lien avec la Commission AFNOR E29EG « Préparation et utilisation de mélanges de gaz en analyse » impliquant 2 experts du LCSQA) la participation aux groupes d’expertise européens (AQUILA sur le plan technique et FAIRMODE sur le plan de la modélisation) mandatés par la Commission Européenne, impliquant 5 experts du LCSQA. Ces travaux vont dans la logique de convergence des approches métrologiques et par modélisation souhaitée par la Commission Européenne pour la surveillance de la qualité de l’air et dans le cadre du nouveau texte sorti fin août amendant les 2 Directives « qualité de l’air », la participation aux échanges avec la Commission Européenne (ex : Contentieux en cours sur les PM10 et probable pour le NO2, transposition des directives…), la mise en application effective (ou par anticipation) des exigences ou recommandations découlant des points précédents, associées à l’arrêté du 21/10/11 et à la lettre annuelle de cadrage du MEDDE, etc …), se traduisant par : l’apport d’un appui technique pour l’élaboration des recommandations nationales pour le dispositif national (note de cadrage, guide méthodologique…) et des propositions de résolutions faites dans le cadre des Commissions de Suivi, la vérification de leur application effective, au travers des actions de contrôle sur le terrain que les experts des équipes du LCSQA effectuent en audit chez les AASQA (5 audits en 2015 : Atmo Nord‐Pas de Calais, Atmo Picardie, AIRPARIF, Air Lorraine, AIRAQ), Tous ces travaux s’effectuent en collaboration avec les acteurs du dispositif national de surveillance (MEDDE, LCSQA, AASQA), notamment dans le cadre des études menées par le LCSQA et de ses missions de coordination. L’ensemble des actions d’appui à la surveillance, à la planification et aux politiques territoriales est décrit sur le site du LCSQA (http://pro-lcsqa2.lcsqa.org/fr/) et permettent notamment la mise à jour régulière du référentiel métier applicable par les AASQA pour surveiller la qualité de l'air en France.
Mardi 3 février 2009
Rapport
Bilan de la 1ère année de mesure des PM10 ajustées en France & évaluation des outils de modélisation
Lundi 29 octobre 2007
Rapport
Distribution de l’exposition de la population urbaine aux PM10 et PM2.5
Vendredi 28 juin 2019
Procédure préfectorale
Procédure du 27/06/2019 - AVEYRON - Information & Recommandation
Vendredi 28 juin 2019
Procédure préfectorale
Procédure du 27/06/2019 - LOZERE - Information & Recommandation
Mardi 25 juin 2019
Procédure préfectorale
Procédure du 29/06/2019 - AIN - Alerte
Mardi 25 juin 2019
Procédure préfectorale
Procédure du 28/06/2019 - AIN - Alerte
Lundi 3 février 2014
Rapport
Classification des stations selon l’environnement de mesure et les données d’émissions
La révision du guide sur la classification et l’implantation des stations et lesréflexions actuelles sur le réseau de mesure, avec le développement d’une surveillance combinant adéquatement la mesure et la modélisation, nécessitent uneconnaissance fine des sites de mesure opérationnels en France. La classification des stations de mesure constitue également un sujet d’investigation au niveaueuropéen, abordé dans le cadre du réseau AQUILA (JRC) et du forum FAIRMODE.Dans ce contexte, l’objectif de cette étude est de développer une sousclassification des stations plus détaillée, complémentaire de la typologie usuelleCette étude de classification consiste à caractériser chaque station par un ensemble de paramètres relatifs aux relations entre polluants (rapport NO/NO2 ouPM10/NO2) et à l’environnement de mesure (population, occupation du sol,topographie…), grâce à une analyse en composantes principales dont les résultatssont présentés en première partie. Ceux-ci montrent que la typologie de fond ruralpeut être divisée en deux groupes, ou « clusters », selon l’influence de l’altitude ou de l’agriculture. Les stations situées dans des environnements urbanisés sont, quantà elles, réparties dans deux autres groupes, dont l’un se distingue par une plusgrande proportion de sites de proximité routière et l’autre, une plus grande part de sites périurbains.Parallèlement à cette étude, un travail similaire a été conduit en 2012 dans uncontexte européen afin de compléter la description des stations de mesuredisponible dans la base AirBase. Fondée sur l’étude de Joly et Peuch (2012), une classification propre à chaque polluant (NO2, O3, PM10) a été établie en fonction ducomportement temporel des données de concentration, permettant de qualifier les stations d’une manière objective et comparable sur toute l’Europe. La deuxièmepartie de ce rapport compare les classifications obtenues pour les stations françaisesselon cette approche à la classification issue de l’analyse en composantesprincipales. Les résultats sont cohérents et les deux méthodologies de classification se justifient mutuellement. Les variables d’environnement et les paramètres relatifs aux relations entrepolluants n’ont pas permis de caractériser finement les stations situées en milieuurbanisé ; une seconde analyse en composantes principales a donc été réalisée surces stations en incluant des données d’émissions. Cette analyse, dont les résultatssont présentés en troisième partie, permet de distinguer trois nouveaux groupes de stations : celles qui sont influencées par le trafic routier, celles qui appartiennent à unenvironnement très urbanisé mais sont peu influencées par le trafic et des stationssituées dans un environnement urbanisé mais influencées par des émissionsparticulaires d’origine agricole.Cette étude fournit ainsi une classification supplémentaire des stations demesure composée de cinq classes, chacune associée à un type de milieu etd’influence.
Mardi 5 février 2019
Procédure préfectorale
Procédure du 06/02/2019 - VAR - Information & Recommandation
Vendredi 10 février 2017
Rapport
Conformité technique des appareils de mesure pour la surveillance des polluants réglementaires – bilan 2016
  Le LCSQA a un rôle d’expertise dans le processus de vérification de la conformité technique des appareils utilisés par les AASQA pour la surveillance réglementaire de la qualité de l’air. Suite à l’étude du dossier technique remis par le porteur de la demande (constructeur ou distributeur), l’avis technique émis par le LCSQA et examiné par la Commission de Suivi concernée permet au MEDDE d’entériner ou non la conformité technique des appareillages expertisés. S’agissant de la mesure réglementaire de la concentration massique des PM10 et PM2.5, ont été étudiés en 2016 les dossiers des appareils suivants : l’analyseur automatique modèle FIDAS 200 de la société PALAS (représentée par la société ADDAIR), l’analyseur automatique modèle MP101M nouvelle version modifiée de la société Environnement SA, le préleveur à bas débit modèle PNS-18T de la société DERENDA (représentée par la société ECOMESURE). Concernant la mesure réglementaire de la concentration massique en polluants gazeux, ont été étudiés en 2016 les dossiers des appareils suivants : l’analyseur automatique d’ozone modèle O3 42e de la société Environnement SA, l’analyseur automatique de dioxyde de soufre modèle AF 22e de la société Environnement SA, l’analyseur automatique de monoxyde de carbone modèle CO 12e de la société Environnement SA, l’analyseur automatique de dioxyde d’azote modèle T500U de la société TAPI (représentée par la société ENVICONTROL).