Modalités d’estimation de la contribution des sources naturelles responsable d’un dépassement des valeurs limites

Ces documents font partie du référentiel technique national, conformément à l'arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant.

Establishing guidelines for demonstration and subtraction of exceedances attributable to natural sources under the Directive 2008/50/EC on ambient air quality and cleaner air for Europe

Documents émis par le Joint Research Centre (JRC). (lien avec l'article 12)