Le dispositif de surveillance

Le Code de l’Environnement (Chapitre « Surveillance de la qualité de l’air et information du public » - Articles L. 221-1 à L. 221-6) prévoit une surveillance de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire français.
L’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant définit les missions que l’état confie aux trois acteurs de ce dispositif.

Le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA) est chargé par le ministère en charge de l’environnement, de la coordination scientifique et technique de la surveillance de la qualité de l’air depuis le 1er janvier 2011. Il est le laboratoire national de référence requis par les directives européennes..

Dans chaque région, la surveillance est confiée à des organismes agréés par le ministère : les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) réunies au sein de la Fédération ATMO FRANCE. Les AASQA sont des associations "Loi 1901". Le rôle essentiel de ces organismes est de produire des données de mesure de la qualité de l’air puis d’informer le public sur la qualité de l’air ambiant.

Le consortium PREV’AIR est chargé du développement, de la maintenance et de l’exploitation de la plate-forme de prévision et de cartographie de la qualité de l’air à l’échelle nationale.

Le dispositif national de surveillance s’appuie sur des appareils de mesure conformes répartis sur près de 650 stations de mesures ainsi que sur des outils de modélisation.

Enfin, le ministère publie chaque année un bilan annuel de la qualité de l'air en France.
En savoir plus sur le bilan annuel de la qualité de l'air en France
Télécharger le bilan de la qualité de l'air en France 2017

Synthèse des dépassements des normes réglementaires de qualité de l'air pour la protection de la santé à long terme


De même, il rend compte à la commission européenne des résultats relatifs au suivi des polluants réglementés. En savoir plus sur le rapportage

La notion de zonage

Afin de répondre aux exigences européennes, la France est découpée en zones administratives de surveillance (ZAS). Ce zonage est indispensable pour les besoins de rapportage des données de mesure auprès de la Commission européenne pour les polluants réglementés. Ces zones sont délimitées en tenant compte des niveaux de polluants, des populations exposées, des sources d’émissions, des conditions météorologiques qui prévalent dans ces zones et de l’impact de leur création sur le coût du dispositif national de surveillance.

Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau zonage a été mis en place. Les zones administratives de surveillance sont classées en trois catégories (lire l'arrêté du 26 décembre 2016 sur le découpage des régions - ZAS) :

  • « zones à risques - agglomération » (ZAG) qui comportent une agglomération de plus de 250 000 habitants, telle que définie par l’arrêté prévu à l’article L. 222-4 du code de l’environnement, ou ayant une densité d’habitants au kilomètre carré supérieure à un seuil établi par le ministère chargé de l’environnement
  • « zones à risques – hors agglomération » (ZAR) qui ne répondent pas aux critères des ZAG et dans lesquelles les normes de qualité de l’air mentionnées à l’article R. 221-1 du code de l’environnement ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l’être
  • « zone régionale » (ZR) qui s’étend sur le reste du territoire de la région
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Les AASQA assurent la surveillance et l’évaluation de la qualité de l’air pour les polluants réglementés dans chaque zone administrative de surveillance.

Les points de prélèvement

Dans chaque zone administrative de surveillance, l’AASQA implante des points de prélèvement conformément aux exigences des directives européennes (*) pour la mesure des polluants réglementés.

Un point de prélèvement est un point rattaché à une station de mesure où est mesurée la concentration d’un polluant donné. Ce point peut aussi être appelé point d’échantillonnage. De ce fait, sur une station de mesure peut comporter un ou plusieurs points de prélèvement. (Lire le Guide méthodologique "conception, implantation et suivi des stations françaises de surveillance de la qualité de l'air")

La liste des stations de mesure du dispositif national de surveillance participant au rapportage européen pour 2017 sera prochainement disponible. Cette liste sera mise à jour chaque année.

Pour accéder à l’ensemble de stations de mesure du territoire national, veuillez consulter les sites web des AASQA concernées. (Voir le site de la Fédération ATMO France).

 

 

(*) Directive 2004/107/CE du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant ;

     Directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe

     Directive 2015/1480 du 28 août 2015 modifiant plusieurs annexes des directives du Parlement européen et du Conseil 2004/107/CE et 2008/50/CE établissant les règles concernant les méthodes de référence, la validation des données et l'emplacement des points de prélèvement pour l'évaluation de la qualité de l'air ambiant