Un premier Plan National de Surveillance de la Qualité de l'Air 2015-2019

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Le ministère de l'écologie a décidé d'élaborer un Plan National de Surveillance de la Qualité de l'Air (PNSQAdont le but est de fixer les orientations nationales en matière de surveillance et d'évaluation de la qualité de l'air pour la période 2015-2019. Ce plan constituera le cadre d'élaboration des futurs Programmes Régionaux de Surveillance de la Qualité de l'Air (PRSQA). De manière plus générale, il fixera les orientations stratégiques sur les aspects techniques, organisationnels et budgétaires de la surveillance de la qualité de l'air.

Conformément au Code de l'Environnement (article L221-1), l'État est en charge, avec le concours des collectivités territoriales, de la surveillance de la qualité de l'air ambiant en France. Il s'appuie pour sa mise en œuvre, sur des associations régionales agréées (AASQA) et un laboratoire central chargé de la coordination technique de la surveillance (LCSQA). Depuis 2005 et à la demande du ministère, les AASQA sont chargées de programmer tous les 5 ans leur surveillance régionale par l'intermédiaire d'un PRSQA.
Avant l'adoption du PNSQA, la DGEC envisage une large consultation des parties prenantes en plusieurs étapes.
Une réunion des directeurs d'AASQA du 9 octobre prochain sera l'occasion d'engager les premières réflexions pour élaborer ce plan.

Contact : Edwige DUCLAY
Chef du bureau de la qualité de l'air
edwige.duclay@developpement-durable.gouv.fr