Gestion des épisodes de pollution : les cartographies des épisodes de pollution et des mesures préfectorales rendues publiques sur le site www.lcsqa.org

Depuis le 25 septembre dernier, à l’occasion de la Journée nationale de la qualité de l’air et à la demande du ministère en charge de l’environnement, le LCSQA a ouvert au public les cartographies nationales de gestion des épisodes de pollution et des mesures préfectorales mises en œuvre sur son site www.lcsqa.org.
Le public est désormais informé en temps réel de l’état du dispositif lors des épisodes de pollution de l’air ambiant sur le territoire national.

L’outil national de gestion des épisodes de pollution de l'air, « Vigilance Atmosphérique » est opérationnel depuis le printemps 2015 sur le site du LCSQA, conformément aux prescriptions de l’arrêté ministériel du 26 mars 2014 relatif aux épisodes de pollution et aux mesures d’urgence, et à la demande du ministère en charge de l’environnement.

Destiné jusqu’alors à la gestion interne au sein du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air (ministère de l’environnement, LCSQA, DREAL, AASQA) des épisodes de pollution, les cartographies de Vigilance Atmosphérique sont désormais accessibles au public.

L’outil permet de collecter, gérer et diffuser en temps réel les informations relatives aux épisodes de pollution de l'air ambiant ainsi que des procédures préfectorales mises en œuvre lors de ces épisodes.
Les procédures sont déclenchées dans un cadre réglementaire(1) par décision des préfets des départements concernés.

L'ensemble des informations renseignées sur « Vigilance atmosphérique » est basé sur les données produites quotidiennement par les Associations Agréées pour la Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) et concerne l’ensemble du territoire national (France métropolitaine et outre-mer).

C’est à partir de ces données que l’outil « Vigilance Atmosphérique » produit les cartes nationales permettant de visualiser :

• L’ensemble des épisodes de pollution constatés ou prévus par les AASQA (Cartes des épisodes de pollution)

Carte des épisodes de pollution du 4 juillet 2015

Les épisodes de pollution sont identifiés par un code couleur (vert = pas de dépassement de seuil, orange = dépassement du seuil d'information et de recommandation et rouge = dépassement du seuil d'alerte)

• L’ensemble des procédures préfectorales mises en œuvre (Cartes des procédures préfectorales)

Carte des procédures préfectorales déployées le 4 juillet 2015

Lorsqu'une procédure préfectorale est déployée, un pictogramme ainsi qu'un code couleur (orange = dispositif d'information et recommandation ou rouge = dispositif d'alerte) sont identifiés sur la carte.

Un clic sur le pictogramme permet de connaître le niveau de procédure déclenché (information ou alerte), le ou les polluants mis en cause : le dioxyde d'azote (NO₂), le dioxyde de soufre (SO₂), l'ozone (O₃), et les particules de diamètre inférieur à 10 microns (PM₁₀), la ou les mesures déployées par secteur d'activité (agricole, industriel, transport, tertiaire/résidentiel et mesures locales éventuelles).

La démarche

Les AASQA saisissent dans un premier temps les caractéristiques de l’épisode (déclenchement d’un épisode "information-recommandation" ou "alerte", dates, polluant(s), département(s) concerné(s), etc.).

Les procédures préfectorales sont déclenchées à l'initiative des préfets et saisies dans « Vigilance Atmosphérique » sous la responsabilité des DREAL/DRIEE (Ile de France)/DEAL (outre-mer). Ce dispositif est applicable sur l'ensemble du territoire national (métropole et DOM).

Lorsqu’un épisode est prévu par les AASQA pour le lendemain, la DREAL renseigne avant 16:00 (heure locale) les informations relatives à la procédure déclenchée en précisant notamment :

• Le ou les polluants à l'origine de la procédure,
• Le seuil d'information ou d'alerte appliqué à la procédure,
• Les éventuelles mesures prévues dans le cadre de cette procédure,
• Toute information utile à la description de la procédure.

L’ensemble de ces informations doit être renseigné dans les plus brefs délais afin de garantir une information dans les temps.

Quelles sont les informations communiquées dans le cadre d’une procédure préfectorale ?

Les informations transmises par le préfet à la population en cas de procédures préfectorale d'information et de recommandation ou de procédures préfectorales d'alerte comprennent :

• le ou les polluants concernés
• la valeur du seuil dépassé ou risquant d'être dépassé et la définition de ce seuil ou, le cas échéant, pour les particules PM₁₀, l'information du déclenchement de la procédure par persistance
• le type de procédure préfectorale déclenchée (d'information et de recommandation ou d'alerte)
• l'aire géographique concernée et la durée prévue du dépassement, en fonction des données disponibles
• l'explication du dépassement (causes, facteurs aggravants, etc.) lorsqu'elle est connue
• des prévisions concernant l'évolution des concentrations (amélioration, stabilisation ou aggravation)
• les recommandations de réduction des émissions et, le cas échéant, les mesures réglementaires mises en œuvre
• les recommandations sanitaires prévues à l'article R. 221-4 du code de l'environnement et un court rappel des effets sur la santé de la pollution atmosphérique
• l'aire géographique de mise en place des actions d'information, de communication et de recommandation et des mesures réglementaires de réduction des émissions de polluants

En cas de persistance de l'épisode de pollution, la DREAL rend compte de l'évolution de la situation, soit en modifiant le niveau du seuil déclaré jusqu'alors, soit en renseignant une nouvelle procédure pour les jours suivants.

 

(1) L'arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant

En savoir plus : /fr/vigilance-atmospherique