Procédure du 02/07/2025 - BOUCHES-DU-RHONE - Alerte Informations Date d'application mer, 02/07/2025 Région PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Niveau de la procédure Alerte Département(s) BOUCHES-DU-RHONE Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Reporter les épandages (Réglementaire) Reporter les travaux du sol (Réglementaire) Recourir à des enfouissements rapides des effluents (Réglementaire) Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire) Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire) Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire) Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt (Réglementaire) Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification (Réglementaire) Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Limiter le trafic routier des poids lourds en transit (Réglementaire) Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs (Réglementaire) Reporter les essais moteurs des aéronefs (Réglementaire) Raccorder électriquement à quai les bateaux (Réglementaire) Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire) Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution N000406 arrêté préfectoral circulation diffé_4440_53 (002).pdf
