Procédure du 20/06/2025 - EURE - Information & Recommandation

Informations
Date d'application
Région
NORMANDIE
Niveau de la procédure
Information & Recommandation
Département(s)
EURE
Commentaire
Pour dépassement du seuil IR d'Ozone
Mesure ou recommandation - Secteur Agricole
Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire
Mesure ou recommandation - Secteur Industriel
Description des mesures du secteur
Egalement :
Vérifier les installations de combustion et le bon fonctionnement des dispositifs anti-pollution.
Le cas échéant, les installations classées pour la protection de l’Environnement (ICPE) mettent en œuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d’autorisation d’exploiter en cas d’épisode de pollution.
Mesure ou recommandation - Secteur Transport
Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport
Documents joints
Communiqué de presse

Source URL: https://www.lcsqa.org/procedure-prefectorale/procedure-du-20062025-eure-information-recommandation