Procédure du 06/01/2019 - HAUTE-SAVOIE - Alerte

Informations

Date d'application

dim, 06/01/2019

Région

AUVERGNE RHONE ALPES

Niveau de la procédure

Alerte

Département(s)

HAUTE-SAVOIE

Commentaire

Depuis vendredi 4 janvier, un épisode de pollution atmosphérique de type "combustion" (particules fines PM10) est en cours au sein du bassin d’air de la Vallée de l’Arve. Ce dimanche 6 janvier, les conditions de dispersion des polluants restent mauvaises en vallée de l'Arve et évoluent peu.
L'alerte passe par conséquent au niveau N2 sur cette zone pour les prochaines 24 heures.

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Mesure Secteur Agricole

Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire

Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire)

Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire)

Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Réglementaire)

Description des mesures du secteur

La température de chauffage des bâtiments doit être maitrisée et réduit, en moyenne volumique, à 18°C.
Interdiction des feux d'artifice.

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Mesure Secteur Industriel

Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt (Réglementaire)

Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire)

Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire)

Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire)

Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire)

Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire)

Réduire les rejets atmosphériques (Réglementaire)

Description des mesures du secteur

Les prescriptions particulières de réduction des émissions prévues dans les
autorisations d’exploitation des ICPE (installations classées pour la protection de
l’environnement) en cas d’alerte à la pollution de niveau 2 sont activées par les
exploitants (SGL Carbon).

Mesure ou recommandation - Secteur Transport

Mesure Secteur Transports

Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire)

Périmètre : Vallée de l'Arve

Limiter le trafic routier des poids lourds en transit (Réglementaire)

Périmètre : vallée de l'Arve

Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire)

Description des mesures du secteur

Renforcement des contrôles de pollution des véhicules.
A partir du 7 janvier à 5h, seuls les poids-lourds munis d’une vignette Crit’Air 1 à 4 sont autorisés à circuler .
Les poids-lourds munis d’une vignette Crit’Air 5 ont l’interdiction de circuler (il s’agit des poids-lourds Euro 0 à 3 inclus, antérieurs au 1er octobre 2001).

Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport

Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales

Utilisation des parkings-relais (Réglementaire)

Description des mesures du secteur

Les agglomérations qui le souhaitent peuvent, sur décision des élus, mettre en place une circulation différentiée pour les véhicules légers munis d’une vignette Crit’Air.
Après deux jours d’activation de la mesure, les seuls véhicules légers autorisés à circuler sont ceux qui affichent une vignette Crit’Air 1, 2 ou 3.

Documents joints

Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution

Arrêté préfectoral - Episode pollution niveau 2 - Vallée de l'Arve.pdf

Communiqué de presse

CP Pollution_niveau 2_Vallée Arve - 06012019.pdf