Procédure du 07/09/2023 - LOIRE-ATLANTIQUE - Alerte Informations Date d'application jeu, 07/09/2023 Région PAYS DE LA LOIRE Niveau de la procédure Alerte Département(s) LOIRE-ATLANTIQUE Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Recourir à des enfouissements rapides des effluents (Recommandée) Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire) Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac (Recommandée) Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire) Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales Covoiturage (Recommandée) Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants (Recommandée) Documents joints Communiqué de presse 2023-09-07_PM10_44.pdf
