Etat des évaluations préliminaires sur le territoire national à fin 2021

Type de documents
Note technique
Référentiel technique national
Non
Année programme
2021
Auteurs
A. Frézier
Nom de l'organisme
INERIS
Mots clés
Conformité ; Polluants réglementés ; Rapportage ; Régime de surveillance

Aux fins des rapportages réglementaires de décembre 2021 pour les régimes prévisionnels de 2022, un état d’avancement des évaluations en cours et restant à faire a été réalisé sur la base d’informations recueillies auprès des AASQA à l’occasion de demandes de précisions sur leur dispositif de surveillance.

11 ZAS sont concernées par des évaluations préliminaires en cours. Il s’agit des ZR Réunion, Mayotte, Guyane, Guadeloupe, et Hauts de France, ainsi que les ZAR Ile de Cayenne, Réunion-Volcan, Arras, Blois, Chartres-Dreux et Laval. 

Dans cette note :

  • un premier tableau résume l’aboutissement des évaluations préliminaires en 2021,
  • un second tableau indique les évaluations préliminaire en cours ou à venir en 2022. Celles-ci sont au nombre d'une dizaine pour 1 470 régimes de surveillance établis.

Au 1er janvier 2022, un nouveau zonage sera appliqué modifiant les zones dans 5 régions : Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Centre, Nouvelle-Aquitaine et Auvergne - Rhône-Alpes, faisant ainsi passer le nombre de ZAS de 76 à 70.

 

Source URL: https://www.lcsqa.org/rapport/etat-des-evaluations-preliminaires-sur-le-territoire-national-fin-2021