Procédure du 17/12/2021 - HAUTE-GARONNE - HAUTES-PYRENEES - Alerte Informations Date d'application ven, 17/12/2021 Région OCCITANIE Niveau de la procédure Alerte Département(s) HAUTE-GARONNE HAUTES-PYRENEES Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire) Description des mesures du secteur Département 31 uniquement - Cf arrêté joint le 16 dec 2021 Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Recommandée) Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Recommandée) Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire) Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire) Description des mesures du secteur Département 31 uniquement Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Périmètre : Tout le département 31 Description des mesures du secteur Département 31 uniquement - Cf arrêté joint le 16 dec 2021 Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales Covoiturage (Recommandée) Utilisation des parkings-relais (Recommandée)
