Suivi du financement du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air sur la période 2019-2023

L’article 27 de l’arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant dispose que le LCSQA est tenu d « effectuer le suivi du coût de la mise en œuvre de la surveillance » de la qualité de l’air. Tel est l’objet de ce rapport qui analyse les évolutions budgétaires du dispositif, sur les années 2019-2023.

Le financement du dispositif de surveillance de la qualité de l’air a augmenté chaque année de 2019 à 2021, atteignant un sommet à 87 M€ en 2021 (plan de relance lié au COVID et à ses impacts économiques), avant une relative stabilisation, voire une légère baisse entre 2021 et 2023. 

Concernant les AASQA, les dons issus de la TGAP (déclaratif) continuent à présenter une tendance à la baisse, passant de 25 M€ en 2019 à 23,6 M€ en 2023, malgré un rebond en 2022. 

L’apport financier direct de l’Etat ainsi que celui des collectivités ont augmenté significativement sur les 5 dernières années, permettant de compenser en partie les pertes liées à la baisse de la TGAP. 

Le budget du LCSQA a également bénéficié d’une augmentation de la dotation de l’Etat et les financements complémentaires sont restés constants. 

Ainsi, la part des AASQA dans le budget total du dispositif reste largement majoritaire. Sur 5 ans, elle passe de 92,7% à 92,4%, celle du LCSQA passe de 7% à 7,3%. 

Ces travaux en matière de pollution atmosphérique ont été financés par la Direction Générale de l’Energie et du Climat (Bureau de la Qualité de l’Air) du Ministère chargé de l’Environnement.