Procédure du 16/08/2026 - LOT-ET-GARONNE - Alerte

Informations
Date d'application
Région
NOUVELLE AQUITAINE
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
LOT-ET-GARONNE
Mesure ou recommandation - Secteur Agricole
Description des mesures du secteur
suspension des procédés d'épandage ou alors recourir à des procédés faiblement émetteurs d'ammoniac
recourir à des enfouissements rapides des effluents
reporter la pratique de l'écobuage et les opérations de brûlage à l'air libre des résidus ou sous-produits agricoles et forestiers sauf en cas de problème sanitaire avéré
reporter les épandages
Reporter les épandages de fertilisants minéraux et organiques en tenant compte des contraintes déjà prévues par les programmes d’actions pris au titre de la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
reporter les travaux des sols
Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire
Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire
Description des mesures du secteur
suspension des dérogations à l'interdiction de brûlage des déchets vers à l'air libre y compris dans les incinérateurs, sauf en cas de problème sanitaire avéré.
Mesure ou recommandation - Secteur Industriel
Description des mesures du secteur
les établissements doivent mettre en oeuvre leur plan d'action prévu en cas de pic de pollution

les autres établissements doivent
- reporter certaines opérations émettrices de particules : opérations de nettoyage, phase d'arrêt ou de redémarrage, chargement/déchargement, opération de maintenance, sous réserve que les coûts induits ne soient pas disproportionnés et de ne pas mettre en cause la sécurité
- mettre en fonctionnement les systèmes de dépollution renforcés lorsqu'ils sont prévus
Mesure ou recommandation - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
110 km/h sur autoroute
90 km/h sur les portions d'autoroute et de voies rapides normalement limitées à 110 km/h
70 km/h sur les portions d'autoroute, de voies rapides et de routes nationales et départementales normalement limitées à 90 km/h ou 80 km/h
Documents joints
Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution

Source URL: https://www.lcsqa.org/procedure-prefectorale/procedure-du-16082026-lot-et-garonne-alerte