Description des mesures du secteur
les établissements doivent mettre en oeuvre leur plan d'action prévu en cas de pic de pollution
les autres établissements doivent
- reporter certaines opérations émettrices de particules : opérations de nettoyage, phase d'arrêt ou de redémarrage, chargement/déchargement, opération de maintenance, sous réserve que les coûts induits ne soient pas disproportionnés et de ne pas mettre en cause la sécurité
- mettre en fonctionnement les systèmes de dépollution renforcés lorsqu'ils sont prévus