Procédure du 21/02/2025 - HAUTE-SAVOIE - Alerte Informations Date d'application ven, 21/02/2025 Région AUVERGNE RHONE ALPES Niveau de la procédure Alerte Département(s) HAUTE-SAVOIE Commentaire Alerte de niveau N2 déclenchée pour un épisode de combustion sur la Vallée de l'Arve, à partir du 21/02/2025 Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire) Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire) Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire) Réduire les rejets atmosphériques (Réglementaire) Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt (Réglementaire) Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire) Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification (Réglementaire) Périmètre : Ne sont autorisés à circuler dans le bassin d'air vallée de l'Arve les PL Crit'Air 1 2 3 4 Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire) Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants (Recommandée) Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution ap_n2_etn1_combustion_vallee_de_l_arve.pdf
