Procédure du 29/12/2024 - ISERE - Alerte Informations Date d'application dim, 29/12/2024 Région AUVERGNE RHONE ALPES Niveau de la procédure Alerte Département(s) ISERE Commentaire N1 sur bassin lyonnais nord Isère Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire) Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire) Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire) Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire) Réduire les rejets atmosphériques (Réglementaire) Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire) Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification (Réglementaire) Périmètre : Communes : Bourgoin-Jallieu, Chasse sur Rhône, L’Isle d’Abeau, Pont Évêque, Saint-Quentin-Fallavier, Vaulx-Milieu, La Verpilière, Vienne, Villefontaine et Seyssuel. A7 A43 A48 A49 et RN7 non concernés Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Périmètre : Bassin lyonnais nord Isère Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire) Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution AP 38 N1Arrêté.pdf Communiqué de presse 38 Info préfect N1 - Lyonnais nord Isère - Combustion.pdf
