Procédure du 20/12/2023 - RHONE - Alerte Informations Date d'application mer, 20/12/2023 Région AUVERGNE RHONE ALPES Niveau de la procédure Alerte Département(s) RHONE Commentaire Niveau l'alerte N1 sur bassin lyonnais nord-Isère Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire) Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire) Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire) Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire) Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification (Réglementaire) Périmètre : Lyon, Villeurbanne, Caluire et Cuire hors M6, M7 et bd périphérique Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Périmètre : Département Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire) Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants (Réglementaire) Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution AP 69Liasse P_Comb.N1_BLNI.pdf
