Procédure du 22/06/2023 - ISERE - Alerte

Informations
Date d'application
Région
AUVERGNE RHONE ALPES
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
ISERE
Commentaire
Maintien au niveau N1 sur les bassins d'air Grenoblois et Zone alpine Isère situés en partie sur le département de l'Isère
Mesure ou recommandation - Secteur Agricole
Mesure Secteur Agricole
Reporter les travaux du sol (Réglementaire)
Recourir à des enfouissements rapides des effluents (Réglementaire)
Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire)
Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire
Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire
Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire)
Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire)
Description des mesures du secteur
Feux d'artifice interdits
Recommandations aux personnes sensibles
Mesure ou recommandation - Secteur Industriel
Mesure Secteur Industriel
Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire)
Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire)
Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire)
Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire)
Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire)
Description des mesures du secteur
Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des ICPE en cas d’alerte à la pollution de niveau 1 sont activées, dans les conditions prévues par lesdites autorisations, par les exploitants concernés.
Mesure ou recommandation - Secteur Transport
Mesure Secteur Transports
Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire)
Périmètre : bassin grenoblois et zone alpine isère
Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire)
Documents joints
Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution
20230620_PREF38.pdf
Documents
20230620_INFO_PREF38.pdf
Source URL: https://www.lcsqa.org/procedure-prefectorale/procedure-du-22062023-isere-alerte