Procédure du 14/02/2023 - LOIRE - Alerte Informations Date d'application mar, 14/02/2023 Région AUVERGNE RHONE ALPES Niveau de la procédure Alerte Département(s) LOIRE Commentaire Alerte N1 sur bassin stéphanois Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire) Reporter les travaux du sol (Réglementaire) Recourir à des enfouissements rapides des effluents (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire) Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire) Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Périmètre : Sur tous les axes routiers où la vitesse limite autorisée est normalement supérieure ou égale à 90 km/h et ce pour tous les véhicules à moteur. Les axes dont la vitesse autorisée est égale à 80 km/h seront limités à 70 km/h. Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution 20230213_42_AP_Alerte N1.pdf
