Description des mesures du secteur
Réglementaire: L’état des installations de combustion et le bon fonctionnement des dispositifs anti-pollution doit êtrevérifié.
Réglementaire: Les ICPE doivent mettre en œuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d’autorisation d’exploiteren cas d’épisode de pollution, le cas échéant.
