S’appuyant sur des données et informations provenant de nombreuses sources publiées, le rapport évalue l’état, les tendances et les perspectives de l’environnement en Europe dans un contexte mondial, et analyse les possibilités d’aligner les politiques et les connaissances sur la vision 2050.
Une instruction ministérielle (n° DGS/DUS/EA/MICOM/2015/63) du Ministère de la Santé précise les moyens d’action dont disposent dorénavant les agences de santé. En effet, les procédures préfectorales déclenchées en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant et les recommandations sanitaires à diffuser lors de ces épisodes ont récemment été mises à jour par plusieurs textes réglementaires.
La présente instruction définit les actions à mettre en œuvre ou pouvant être mises en œuvre par les ARS (Agences Régionales de Santé) et l'InVS (Institut de Veille Sanitaire) en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant, notamment dans le cadre d'une "procédure préfectorale d'information et de recommandation" ou d'une "procédure préfectorale d'alerte".
Site Légifrance : Lire l’instruction ministérielle du 6 mars 2015 relative à la participation des ARS et de l’InVS à la gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant
Le guide méthodologique 2015 « Conception, implantation et suivi des stations françaises de surveillance de la qualité de l’air » vient de paraître. Il s’agit d’une mise à jour du guide ADEME «Classification et critères d’implantation des stations de surveillance de la qualité de l’air » de 2003.
Il tient compte des exigences réglementaires européennes s’agissant de l’implantation et de la typologie des sites. Il doit ainsi être considéré comme le référentiel français en termes de conception et labellisation des stations de surveillance de la qualité de l’air.
Elaboré au sein d’un groupe de travail réunissant des membres du ministère en charge de l’Ecologie, du LCSQA et de 13 AASQA, ce guide a été validé par le Comité de Pilotage de la Surveillance (CPS) d’avril 2015.
Il est d’ores et déjà disponible sur le site du LCSQA, et a fait l’objet d’une diffusion officielle par le ministère de l’Ecologie.
Une étude européenne a été réalisée en 2013 afin d’évaluer l’impact des scenarios de réduction d’émissions d'ammoniac sur les concentrations en PM10 et PM2.5ainsi que les dépassements de valeurs limites associées à ces polluants. Cette étude a été menée pour le compte de l’Agence Européenne de l’Environnement par le consortium European Topic Centre on Air Pollution and Climate Change mitigation (Eionet), dont l’INERIS est membre.
Trois modèles de qualité de l'air ont été utilisés pour évaluer ces scénarios. Il s’agit des modèles CHIMERE (utilisé par l’INERIS), LOTOS-EUROS et EMEP qui ont été appliqués sur l’année de référence 2009. La plupart des études de modélisation de scénarios déjà publiées montre un impact important de la réduction des émissions d'ammoniac sur les concentrations en particules.
Le nouveau processus d’homologation des appareils de mesure des polluants atmosphériques réglementés utilisés par les AASQA a été adopté lors du Comité de Pilotage du dispositif de la Surveillance (CPS) d’avril. Il entrera en vigueur d’ici l’été 2015.
Elaboré par le LCSQA, ce schéma respecte les préconisations de la Directive 2008/50/CE concernant le principe de reconnaissance mutuelle des données. Il est basé sur un cahier des charges précis impliquant davantage le demandeur de l’homologation (constructeur ou distributeur). Il tient également davantage compte du retour d’expérience des AASQA sur le fonctionnement des analyseurs homologués, pouvant ainsi conduire à une éventuelle révision de l’homologation.
Les Etats membres ont récemment voté l’évolution des Directives européennes 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe et 2004/107/CE concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant.
Par conséquent, une nouvelle directive sera prochainement publiée et concernera l’amendement de certaines des annexes des directives 2004 et 2008 précitées. Ces évolutions porteront sur les obligations et responsabilités des laboratoires nationaux de référence, la validation des données ainsi que sur les sites de prélèvement des réseaux de surveillance.
