Procédure du 15/02/2023

ISERE - Alerte
Informations
Date d'application
Région
AUVERGNE RHONE ALPES
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
ISERE
Commentaire
Niveau d'alerte N2 maintenu sur bassin d'air Lyonnais Nord Isère

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Mesure Secteur Agricole
Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire
Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire)
Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Réglementaire)
Description des mesures du secteur
Feux d'artifice interdits

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Mesure Secteur Industriel
Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire)
Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire)
Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire)
Réduire les rejets atmosphériques (Réglementaire)
Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt (Réglementaire)
Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire)
Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Transport

Mesure Secteur Transports
Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification (Réglementaire)
Périmètre : les véhicules autorisés à circuler sont les véhicules affichant un certificat qualité de l’air Crit’air, 0, 1, 2 sur axes définis dans AP ci-dessous
Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire)
Périmètre : Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré sur tous les axes routiers du département où la vitesse limite autorisée est normalement supérieure ou égale à 90 km/h, pour tous les véhicules à moteur. Sur les voies à double sens non-séparées par un terre-plein central et dont la vitesse est limitée à 80 km/h, la vitesse sera abaissée de 10 km/h.
Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire)
Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs (Réglementaire)
Reporter les essais moteurs des aéronefs (Réglementaire)
Raccorder électriquement à quai les bateaux (Réglementaire)

Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution
20230213_38_AP_Alerte N2.pdf