Accueil Procédure du 07/12/2020 NORD - PAS-DE-CALAIS - Alerte Informations Date d'application lun, 07/12/2020 Région HAUTS-DE-FRANCE Niveau de la procédure Alerte Département(s) NORD PAS-DE-CALAIS Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire) Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Recommandée) Episodes Procédures Voir la carte des épisodes Voir la liste des épisodes Voir la carte des procédures Voir la liste des procédures Arrêté préfectoralArrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollutionRecueil n°435 Septies du 07 décembre 2020-1.pdf