Mesure ou recommandation - Secteur Agricole
Description des mesures du secteur
Réglementaire: L’exploitant doit vérifier le bon fonctionnement de ses équipements de chauffage.
Réglementaire: L’utilisation de groupes électrogènes est interdit, sauf nécessité pour l’activité agricole
Réglementaire: L’utilisation de groupes électrogènes est interdit, sauf nécessité pour l’activité agricole
Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire
Mesure ou recommandation - Secteur Industriel
Description des mesures du secteur
Réglementaire: L’état des installations de combustion et le bon fonctionnement des dispositifs anti-pollution doit êtrevérifié.
Réglementaire: Les ICPE doivent mettre en œuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d’autorisation d’exploiteren cas d’épisode de pollution, le cas échéant.
Réglementaire: Les ICPE doivent mettre en œuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d’autorisation d’exploiteren cas d’épisode de pollution, le cas échéant.