Procédure du 19/04/2019

NORD - PAS-DE-CALAIS - Alerte
Informations
Date d'application
Région
HAUTS-DE-FRANCE
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
NORD
PAS-DE-CALAIS
Commentaire
Alerte sur Persistance

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Description des mesures du secteur
Mesures réglementaires de premier niveau