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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
01-04-2021 PM10 OCCITANIE
  • HAUTES-PYRENEES
 Alerte Secteur agricole Suspendre écobuage et brûlage
31-03-2021 PM10 OCCITANIE
  • HAUTES-PYRENEES
 Information & Recommandation
31-03-2021 PM10 NOUVELLE AQUITAINE
  • PYRENEES-ATLANTIQUES
 Alerte Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
20210331_arrete-mesures-de-restrictions.pdf
31-03-2021 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
 Information & Recommandation
24-03-2021 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • OISE
  • SOMME
 Information & Recommandation
24-03-2021 PM10 GRAND EST
  • ARDENNES
  • MARNE
 Information & Recommandation
09-03-2021 PM10 ILE-DE-FRANCE
  • PARIS
  • SEINE-ET-MARNE
  • YVELINES
  • ESSONNE
  • HAUTS-DE-SEINE
  • SEINE-SAINT-DENIS
  • VAL-DE-MARNE
  • VAL-D'OISE
 Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Limiter le trafic routier des poids lourds en transit
CP PP 08032021 - Pollution aux particules (PM10).pdf
08-03-2021 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
  • PAS-DE-CALAIS
 Information & Recommandation
06-03-2021 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
 Information & Recommandation
20210305-CP-38_Info reco - 3 bassins - Mixte.pdf
06-03-2021 AUVERGNE RHONE ALPES
  • SAVOIE
 Information & Recommandation