Procédures préfectorales

Date de début

Date de fin

Polluant(s)

Région

Département

Niveau de la procédure

Secteur concerné

Mesure(s) déployée(s)

Date d'application	Polluant(s) concerné(s)	Région	Département(s)	Niveau de la procédure	Secteur(s)	Mesure(s) déployée(s)	Document(s)	Actions
16-06-2022	O3	PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR	BOUCHES-DU-RHONE VAUCLUSE	Alerte	Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports	Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Raccorder électriquement à quai les bateaux		Voir
16-06-2022	O3	HAUTS-DE-FRANCE	AISNE NORD OISE PAS-DE-CALAIS SOMME	Alerte	Secteur industriel ; Secteur Transports	Report d'opérations émettrices de COV ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales	Arrêté portant application de mesure propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution de l'air ambiant sur la population dans la région Hauts-de-France.pdf	Voir
16-06-2022		AUVERGNE RHONE ALPES	ARDECHE	Information & Recommandation			be_proc_info_recomm_16.06.2022.pdf	Voir
15-06-2022	O3	PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR	VAUCLUSE	Alerte	Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports	Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales		Voir
15-06-2022	O3	PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR	BOUCHES-DU-RHONE	Information & Recommandation				Voir
14-06-2022	O3	PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR	VAUCLUSE	Information & Recommandation				Voir
12-06-2022	O3	PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR	ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE BOUCHES-DU-RHONE VAUCLUSE	Information & Recommandation				Voir
23-05-2022		AUVERGNE RHONE ALPES	SAVOIE	Information & Recommandation			20220121-CP_DEP73_Mixte_Info-reco.pdf	Voir
23-05-2022		AUVERGNE RHONE ALPES	ISERE	Information & Recommandation			20220121-CP_DEP38_Mixte_Info-reco.pdf	Voir
23-05-2022		AUVERGNE RHONE ALPES	HAUTE-SAVOIE	Information & Recommandation			20220121-CP_DEP74_Zone-alpine_Mixte_Info-reco.pdf	Voir
22-05-2022	PM10	AUVERGNE RHONE ALPES	HAUTE-SAVOIE	Information & Recommandation			20220121-CP_DEP74_Zone-alpine_Mixte_Info-reco.pdf	Voir
22-05-2022	PM10	AUVERGNE RHONE ALPES	SAVOIE	Information & Recommandation			20220121-CP_DEP73_Mixte_Info-reco.pdf	Voir
22-05-2022	PM10	AUVERGNE RHONE ALPES	ISERE	Information & Recommandation			20220121-CP_DEP38_Mixte_Info-reco.pdf	Voir
21-05-2022		AUVERGNE RHONE ALPES	SAVOIE	Information & Recommandation			20220121-CP_DEP73_Mixte_Info-reco.pdf	Voir
21-05-2022		AUVERGNE RHONE ALPES	ISERE	Information & Recommandation			20220121-CP_DEP38_Mixte_Info-reco.pdf	Voir
21-05-2022		AUVERGNE RHONE ALPES	HAUTE-SAVOIE	Information & Recommandation			20220121-CP_DEP74_Zone-alpine_Mixte_Info-reco.pdf	Voir
30-03-2022		AUVERGNE RHONE ALPES	CANTAL	Information & Recommandation			20220329-CP-15-Recommandations.pdf	Voir
30-03-2022		AUVERGNE RHONE ALPES	PUY-DE-DOME	Information & Recommandation			20220329-CP-63 _ IR_Mixte.pdf	Voir
30-03-2022		AUVERGNE RHONE ALPES	ALLIER	Information & Recommandation			20020329_cp_03-IR-Mixte_pollution_de_l_air.pdf	Voir
29-03-2022	PM10	AUVERGNE RHONE ALPES	PUY-DE-DOME	Information & Recommandation			20220329-CP-63 _ IR_Mixte.pdf	Voir

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ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
ALPES-MARITIMES
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ARDENNES
ARIEGE
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BAS-RHIN
BOUCHES-DU-RHONE
CALVADOS
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CHARENTE
CHARENTE-MARITIME
CHER
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CORSE-DU-SUD
COTE-D'OR
COTES-D'ARMOR
CREUSE
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EURE
EURE-ET-LOIR
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GARD
GERS
GIRONDE
GUADELOUPE
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HAUTE-MARNE
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INDRE
INDRE-ET-LOIRE
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LA REUNION
LOIR-ET-CHER
LOIRE
LOIRE-ATLANTIQUE
LOIRET
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LOT-ET-GARONNE
LOZERE
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MANCHE
MARNE
MARTINIQUE
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MAYOTTE
MEURTHE-ET-MOSELLE
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MOSELLE
NIEVRE
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OISE
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PAS-DE-CALAIS
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PYRENEES-ATLANTIQUES
PYRENEES-ORIENTALES
RHONE
SAONE-ET-LOIRE
SARTHE
SAVOIE
SEINE-ET-MARNE
SEINE-MARITIME
SEINE-SAINT-DENIS
SOMME
TARN
TARN-ET-GARONNE
TERRITOIRE DE BELFORT
VAL-D'OISE
VAL-DE-MARNE
VAR
VAUCLUSE
VENDEE
VIENNE
VOSGES
YONNE
YVELINES

Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
Adaptation des horaires de travail
Covoiturage
Gratuité du stationnement résidentiel
Limiter le trafic routier des poids lourds en transit
Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants
Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac
Raccorder électriquement à quai les bateaux
Recourir à des enfouissements rapides des effluents
Réduction des déplacements autos pour les administrations
Réduire les rejets atmosphériques
Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières
Réduire l’utilisation de groupes électrogènes
Report d'opérations émettrices de COV
Report d'opérations émettrices de PM et NOx
Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt
Reporter les épandages
Reporter les essais moteurs des aéronefs
Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs
Reporter les travaux du sol
Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage
Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification
Suspendre écobuage et brûlage
Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants
Suspendre les dérogations de brûlage
Télétravail
Utilisation des parkings-relais
Utiliser les systèmes de dépollution renforcés