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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
16-01-2022 PM10 BOURGOGNE FRANCHE COMTE
  • TERRITOIRE DE BELFORT
 Information & Recommandation Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
2022d9020220115PM10PIRM.pdf
16-01-2022 AUVERGNE RHONE ALPES
  • AIN
 Alerte Secteur agricole ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
20220114_DEC_Dpt01_PollutionAtmoN1OuestAin.pdf
2022-01-14-CP-01_ BCI CP Pollution atmosphérique - Vigilances orange et jaune dans l'Ain.pdf
16-01-2022 AUVERGNE RHONE ALPES
  • LOIRE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20220114_DEC_Dpt42-BassinStéphanois_AP-02-2022-14-01-2022.pdf
20220114-CP-42_CMC_fiche pour mail d'information INFO RECO.pdf
16-01-2022 PM10 BOURGOGNE FRANCHE COMTE
  • COTE-D'OR
 Information & Recommandation
2022d2120220115PM10PIRM.pdf
16-01-2022 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • RHONE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20220114-DEC-69-Liasse_P_Comb_N1_BLNI_140122.pdf
2022-CP-69-PM10Liasse P_Comb.IR_zonedescoteaux.pdf
16-01-2022 AUVERGNE RHONE ALPES
  • DROME
 Alerte Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
2022-01-14 -DEC-26_N1-AP signé.pdf
16-01-2022 PM10 BOURGOGNE FRANCHE COMTE
  • SAONE-ET-LOIRE
 Information & Recommandation
2022d7120220115PM10PIRM.pdf
15-01-2022 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
AP-38-2022-01-14-00002.pdf
Info préfect N1 - Lyonnais nord Isère - Combustion.pdf
15-01-2022 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • LOIRE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20220114_DEC_Dpt42-BassinStéphanois_AP-02-2022-14-01-2022.pdf
20220114-CP-42_CMC_fiche pour mail d'information INFO RECO.pdf
15-01-2022 PM10 BOURGOGNE FRANCHE COMTE
  • TERRITOIRE DE BELFORT
 Information & Recommandation Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
2022d90220220114PM10PIR.pdf