Procédures préfectorales

Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s) Actions
17-06-2022 O3 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les épandages ; Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Raccorder électriquement à quai les bateaux Voir
17-06-2022 O3 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Raccorder électriquement à quai les bateaux ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques Voir
17-06-2022 O3 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation Voir
17-06-2022 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation Voir
16-06-2022 O3 CENTRE-VAL DE LOIRE Information & Recommandation Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Covoiturage ; Adaptation des horaires de travail ; Télétravail Voir
16-06-2022 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation Voir
16-06-2022 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation Voir
16-06-2022 O3 GRAND EST Information & Recommandation Voir
16-06-2022 O3 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Raccorder électriquement à quai les bateaux Voir
16-06-2022 O3 HAUTS-DE-FRANCE Alerte Secteur industriel ; Secteur Transports Report d'opérations émettrices de COV ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales Voir
16-06-2022 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation Voir
16-06-2022 O3 CENTRE-VAL DE LOIRE Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Télétravail ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants ; Covoiturage ; Adaptation des horaires de travail Voir
15-06-2022 O3 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales Voir
15-06-2022 O3 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Information & Recommandation Voir
14-06-2022 O3 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Information & Recommandation Voir
12-06-2022 O3 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Information & Recommandation Voir
23-05-2022 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation Voir
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23-05-2022 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation Voir
22-05-2022 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES Information & Recommandation Voir