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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
03-03-2021 PM10 GRAND EST
  • ARDENNES
  • MARNE
  • MEURTHE-ET-MOSELLE
  • MOSELLE
  • BAS-RHIN
 Information & Recommandation
03-03-2021 PM10 CENTRE-VAL DE LOIRE
  • LOIRET
 Information & Recommandation
608134fe9bef1_01_Message_CT_services.pdf
03-03-2021 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • AISNE
 Information & Recommandation
03-03-2021 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • PUY-DE-DOME
 Information & Recommandation
03-03-2021 PM10 OCCITANIE
  • HAUTES-PYRENEES
 Alerte Secteur agricole Suspendre écobuage et brûlage
recueil-65-2021-041-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf
03-03-2021 PM10 CENTRE-VAL DE LOIRE
  • LOIR-ET-CHER
 Information & Recommandation
02.03.2021 Pollution atmosphérique journée du 3 mars 2021.pdf
03-03-2021 PM10 OCCITANIE
  • PYRENEES-ORIENTALES
 Information & Recommandation
02-03-2021 PM10 OCCITANIE
  • HAUTES-PYRENEES
 Information & Recommandation
02-03-2021 PM10 ILE-DE-FRANCE
  • PARIS
  • SEINE-ET-MARNE
  • YVELINES
  • ESSONNE
  • HAUTS-DE-SEINE
  • SEINE-SAINT-DENIS
  • VAL-DE-MARNE
  • VAL-D'OISE
 Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Limiter le trafic routier des poids lourds en transit
communiqué de presse préfecture de police
28-02-2021 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Limiter le trafic routier des poids lourds en transit ; Reporter les essais moteurs des aéronefs ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20210225_Arretes_74.pdf