AASQA et porter à connaissance qualité de l'air : application de l'article 17 de l'arrêté du 19 avril 2017

Type de documents
Référentiel technique national
Année programme
2018
Auteurs
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Nom de l'organisme
Ministère chargé de l'environnement
Thématique

 

Ce document fait partie du référentiel technique national, conformément à l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air.

 

Lettre d'application de l'article 17 de l'arrêté du 19 avril 2017 aux Présidents d'AASQA : porter à connaissance qualité de l'air