Procédure du 07/08/2018 - COTE-D'OR - SAONE-ET-LOIRE - Alerte Informations Date d'application mar, 07/08/2018 Région BOURGOGNE FRANCHE COMTE Niveau de la procédure Alerte Département(s) COTE-D'OR SAONE-ET-LOIRE Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Réduire les rejets atmosphériques (Réglementaire) Description des mesures du secteur Les sites responsables localement des émissions les plus importantes mettent en œuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d'autorisation ICPE ou leur plan spécifique en cas d'alerte à la pollution Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Périmètre : secteur autoroutier Description des mesures du secteur Sur le réseau autoroutier, la vitesse maximale autorisée pour tous les véhicules est abaissée de 20km/h sans descendre en dessous de 70 km/h. Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants (Recommandée) Description des mesures du secteur Les collectivités ayant défini des plans d'urgence mettent en œuvre les actions les plus adaptées
