Procédure du 21/06/2026 - PYRENEES-ATLANTIQUES - Alerte

Informations

Date d'application

dim, 21/06/2026

Région

NOUVELLE AQUITAINE

Niveau de la procédure

Alerte

Département(s)

PYRENEES-ATLANTIQUES

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Mesure Secteur Agricole

Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire)

Description des mesures du secteur

Les pratiques d'écobuage, de brûlages dirigés et de toute opération de brûlage à l'air libre des résidus ou sous-produits agricoles et forestiers sauf en cas de problème sanitaire avéré (cas de l'incinération des végétaux comportant des maladies et des bois termités) sont à compter du 21 juin 2026 et jusqu'à la fin de la procédure d'alerte.

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire

Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire)

Description des mesures du secteur

Les éventuelles dérogations à l'interdiction du brûlage des déchets verts à l'air libre (feux de jardin) y compris dans des incinérateurs- sont suspendues à compter du 21 juin 2026 et jusqu'à la fin de la procédure d'alerte, sauf en cas de problème sanitaire avéré (cas de l'incinération des végétaux comportant des maladies et des bois termités).

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Mesure Secteur Industriel

Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire)

Réduire les rejets atmosphériques (Réglementaire)

Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt (Réglementaire)

Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire)

Description des mesures du secteur

Les établissements visés en annexe doivent respecter les mesures suivantes :
- report de certaines opérations émettrices de particules à compter du 21 juin 2026 et jusqu'à la fin de la procédure d'alerte: opération de nettoyage, phase d'arrêt ou de redémarrage, chargement/déchargement, opération de maintenance,... sous réserve que les coûts induits ne soient pas disproportionnés et de ne pas mettre en cause la sécurité.
- Report de mise en fonctionnement de systèmes de dépollution renforcés, lorsqu'ils sont prévus, à compter du 21 juin 2026 et jusqu'à la fin de la procédure d'alerte

Mesure ou recommandation - Secteur Transport

Mesure Secteur Transports

Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire)

Périmètre : Département 64

Raccorder électriquement à quai les bateaux (Réglementaire)

Description des mesures du secteur

Réduction de la vitesse maximale autorisée des véhicules sur certaines voies
La vitesse des véhicules à moteur est limitée sur l'ensemble du département
- à 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h
- à 90 km/h sur les portions d'autoroutes et de voies rapides normalement limitées à 110 km/h ;
- à 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et départementales normalement limitées à 90 km/h ou 80km/h.
Port : Le raccordement électrique à quai des navires de mer et des bateaux fluviaux en substitution à la production électrique de bord par les groupes embarqués est obligatoire dans la limite des installations disponibles.
Aéroport : L'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des avions (APU) est limitée au strict nécessaire. Les systèmes fixes ou mobiles d'approvisionnement électrique et de climatisation/chauffage des aéroports pour les aéronefs sont mis en place dans la mesure des installations disponibles.

Documents joints

Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution

Arrêté portant mesures prescrites pour limiter la pollution de l'air ambiant par les particules en suspension PM10 (64)