Procédure du 02/07/2025 - HAUT-RHIN - Alerte Informations Date d'application mer, 02/07/2025 Région GRAND EST Niveau de la procédure Alerte Département(s) HAUT-RHIN Commentaire procédure d'alerte de niveau par persistance du dépassement du seuil d'information et recommandation Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants (Réglementaire) Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution 2025 07 01 AP BDSC 2025-182-01 POLLUTION OZONE.pdf
