Procédure du 14/02/2025 - NORD - OISE - PAS-DE-CALAIS - Alerte

Informations
Date d'application
Région
HAUTS-DE-FRANCE
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
NORD
OISE
PAS-DE-CALAIS
Commentaire
Alerte sur persistance - Prévision de dépassement du seuil d'IR pour les PM10 les 14 et 15/02
Mesure ou recommandation - Secteur Agricole
Mesure Secteur Agricole
Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire)
Description des mesures du secteur
mesure applicable à compter du 15/02 à 6h jusqu'au 15/02 à 23h59
Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire
Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire
Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Réglementaire)
Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire)
Description des mesures du secteur
mesure applicable à compter du 15/02 à 6h jusqu'au 15/02 à 23h59
Mesure ou recommandation - Secteur Industriel
Mesure Secteur Industriel
Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire)
Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire)
Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire)
Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire)
Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire)
Réduire les rejets atmosphériques (Réglementaire)
Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt (Réglementaire)
Description des mesures du secteur
mise en œuvre des mesures de « premier niveau d'alerte pour les particules (PM10) » fixées dans les arrêtés préfectoraux d'autorisation des établissements ICPE concernés et qui font l'objet d'une notification de la part de l'EMIZ
mesure applicable à compter du 15/02 à 6h jusqu'au 15/02 à 23h59
Mesure ou recommandation - Secteur Transport
Mesure Secteur Transports
Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire)
Description des mesures du secteur
mesure applicable à compter du 14/02 à 18h jusqu'au 15/02 à23h59
Documents joints
Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution
2025 02 14_AP zonal_PM10_59 60 62 .pdf
Source URL: https://www.lcsqa.org/procedure-prefectorale/procedure-du-14022025-nord-oise-pas-de-calais-alerte