Procédure du 15/01/2025 - NORD - OISE - PAS-DE-CALAIS - Alerte Informations Date d'application mer, 15/01/2025 Région HAUTS-DE-FRANCE Niveau de la procédure Alerte Département(s) NORD OISE PAS-DE-CALAIS Commentaire Alerte sur persistance Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire) Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire) Réduire les rejets atmosphériques (Réglementaire) Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt (Réglementaire) Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire) Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire) Description des mesures du secteur Mise en œuvre des mesures de « premier niveau d'alerte pour les particules (PM10) » fixées dans les arrêtés préfectoraux d'autorisation des établissements ICPE concernés et qui font l'objet d’une notification. Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution arrete zonal 14_01_2025_01 du 14_01_2025 cadre pollution atmospherique départements 59 60 et 62.pdf
