Procédure du 14/01/2025 - NORD - OISE - PAS-DE-CALAIS - Alerte Informations Date d'application mar, 14/01/2025 Région HAUTS-DE-FRANCE Niveau de la procédure Alerte Département(s) NORD OISE PAS-DE-CALAIS Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire) Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire) Description des mesures du secteur Mise en œuvre des mesures de « premier niveau d'alerte pour les particules (PM10) » fixées dans les arrêtés préfectoraux d'autorisation des établissements ICPE concernés et qui font l'objet d’une notification. Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution arrete zonal 14_01_2025_01 du 14_01_2025 cadre pollution atmospherique départements 59 60 et 62.pdf
