Procédure du 13/12/2024 - NORD - PAS-DE-CALAIS - Alerte

Informations
Date d'application
Région
HAUTS-DE-FRANCE
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
NORD
PAS-DE-CALAIS
Commentaire
Alerte sur persistance PM10 pour les journées des 12 et 13/12
Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire
Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire
Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire)
Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire)
Mesure ou recommandation - Secteur Industriel
Mesure Secteur Industriel
Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire)
Réduire les rejets atmosphériques (Réglementaire)
Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt (Réglementaire)
Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire)
Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire)
Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire)
Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire)
Description des mesures du secteur
Mesures applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement qui disposent de prescriptions spécifiques "pic de pollution" fixées par arrêtés préfectoraux. Les sites doivent mettre en œuvre les mesures dites de "niveau 1" fixées par ces arrêtés.
Mesure ou recommandation - Secteur Transport
Mesure Secteur Transports
Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire)
Périmètre : Autoroutes et routes nationales/départementales limitées à 130 km/h et 110 km/h
Documents joints
Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution
241212 AP ZONAL mesures de restriction pollution atmo .pdf
Source URL: https://www.lcsqa.org/procedure-prefectorale/procedure-du-13122024-nord-pas-de-calais-alerte