Procédure du 10/02/2023 - AISNE - OISE - Alerte Informations Date d'application ven, 10/02/2023 Région HAUTS-DE-FRANCE Niveau de la procédure Alerte Département(s) AISNE OISE Commentaire sur persistance Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution 230210 Arrêté zonal PM10 Oise_Aisne.pdf
