Procédure du 23/05/2022 - HAUTE-SAVOIE - Information & Recommandation

Informations
Date d'application
Région
AUVERGNE RHONE ALPES
Niveau de la procédure
Information & Recommandation
Département(s)
HAUTE-SAVOIE
Commentaire
Procédure d'information/recommandation déclenchée sur les bassins d'air Vallée de l'Arve/Zone alpine Haute Savoie/Zone urbaine des Pays de Savoie, situés dans le département de Haute Savoie.
Documents joints
Communiqué de presse
Documents

Source URL: https://www.lcsqa.org/procedure-prefectorale/procedure-du-23052022-haute-savoie-information-recommandation